U N A C I T A est
ouverte:
- 1er Aux Anciens Combattants des
armées Françaises masculins et féminins ayant servi en Europe, en
Indochine,
dans T.O.E. ou en A.F.N. ainsi que lors des guerres de 1914-1918 et
1939-1945 y compris les (malgrés-nous) d'Alsace-Lorraine.
- 2eme Aux membres de la Résistance.
-
3eme Aux conjoints, orphelins et
ascendants des catégories citées ci-dessus.
- 4eme Aux anciens militaires de
carrière, engagés ou appelés, ayant
participé à des opérations conduites par les
armées Françaises et ne réunissant pas toutes les
conditions légales ou réglementaires exigées pour
l'attribution de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance
de la Nation, et sur décision du bureau national aux personnes
susceptibles par leurs compétences, de concourir aux buts
poursuivis par l'association.
Ces membres, dans la limite de 30% de ceux répertoriés au
paragraphe de 1 à 3 ci-dessus, pourrons exercer toutes les
fonctions de l'association, à l'exception de celle de
président et secrétaire général, sauf
dérogation du conseil d'administration.
Le siège social
est à:
75005 Paris 24 boulevard Saint Germain
le siége administratif(correspondances, gestion)est à:
67100 STRASBOURG 6 Allée des Platanes
L'association a
pour objet:
- De
travailler pour la sauvegarde des intérêts
supérieurs de la Nation et de ses idéaux.
- De resserer les liens d'amitié entre tous les Anciens Combattants.
- D'aider les Anciens Combattants et leurs familles.
- De défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.
Toutes discutions politique ou religieuse est
formellement proscrite au sein de l'association. En aucun cas un
candidat
à un mandat électoral ne peut se prévaloir de sa
qualité de membre de l'U.N.A.C.I.T.A.
L'association se
compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres donnateurs
- Membres actifs
- Sont
Membres
d'honneur, ceux qui ont rendu des services
signalés à l'association, personnes, œuvres,
sociétés françaises ou étragères ils
sont dispensés de cotisation.
- Sont
Membres
bienfaiteurs, ceux qui rendent des services spéciaux à
l'association.
- Sont Membres donateurs,
ceux qui sont susceptibles de rendre des services à l'association.
- Sont
Membres actifs,
ceux qui sont rénumérés à l'article premier
Les membres bienfaiteurs,
donateurs et actifs acquittent resceptivement
des cotisations dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Les conjoints, orphelins et ascendants des quatre premières
catégories énumérées à l'article
premier acquittent une cotisation égale à la
moitié de celle qui est prévue pour les membes actifs.
La qualité de membre de l'association se perd soit par
démission, soit par radiation prononcée par le conseil
d'administration pour manquement grave aux statuts et à l'esprit
de l'U.N.A.C.I.T.A.(refus réitéré de paiement de la
cotisation, etc...
Le président national peut, à titre provisoire, et sous
réserve de la décision du prochain conseil
d'administration appelé à décider en dernier
ressort, prononcer une radiation provisoire.
L'association est dirigée par
un conseil d'administration dont
les membres sont élus pour quatre années par
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se compose d'un maximum 40 personnes. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se renouvelle par moitié tous les deux ans, la premiéremoitié à renouveler sera tirée au sort.
Il est dressé un
procés-verbal des séances.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents, pouvoir
compris, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Il
est dressé un procés-verbal des séances.
Les membres de conseil ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées à ce titre.
Le conseil choisit lors du congrés national parmis ses membres un
bureau composé de :
-Un
président
-Un présidentdélégué
-Un
secrétaire général
-Un
trésorier
-Un
minimum de 6 membres
L'assemblée générale
élit pour deux ans deux vérificateurs aux comptes, qui
peuvent être également administrateur. Ils sont
chargés de procéder à l'examen annuel de la
comptabilité et de la gestion financières de
l'association et d'en rendre compte une fois par an au Conseil
d'Administration et lors des assemblées générales.
le bureau national se réunit en principe tous
les semestres sur convocations de son président. Il peut
aussi être réuni exceptionnellement à la demande du
tiers de ses membres. La présence du tiers de ses membres est
nécessaire pour la validité des
délibérations. Il est dressé un
procés-verbal des séances.
Les procés-verbaux, consignés sur un
registre particulier, sont signés par le président et le
secrétaire général.
L'assemblée
générale se
réunit au minimun tous les deux ans à la date et au lieu
fixé par le conseil d'administration et publiés au
journal de l'U.N.A.C.I.T.A.
Le président national, assisté des
membres du conseil, préside l'assemblée et expose ou fait
exposer, la situation générale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, sur
laquelle l'assemblée générale est appelée
à se prononcer après avoir entendu le rapport des
vérificateurs.
Ne devront être traitées, lors de
l'assemblée générale, que leEmils questions
inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale
procède à l'élection des membres du conseil
d'administration dont le mandat est venu à expiration et des
vérificateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
L'association est organisée en :
- Région
- Groupements départementaus
- Groupes cantonaux
- Sections
Ces entités sont responsables de leur propre gestion.
D'autre part, toutes association ou amicale dont les
buts sont conformes à ceux de l'U.N.A.C.I.T.A. peut s'affilier
à celle-ci en conservant son autonomie.
Les décisions concernant la
création, la dissolution ou l'affiliation de formations sont
prises par le bureau national. Elles sont notifiées aux
autorités intéressées.
Les
ressources des associations se composent :
- Des cotisations et souscriptions des membres.
- Des subventions de l'état, des
régions, des départements, des communes, et des
établissements publics ou privés
- Des dons, du produit des fêtes, tombolas, etc...
Les
dépenses du siège sont données par le président.
Le
président ou à défaut, un membre du bureau national dûment mandaté :
- signe tous les actes et délibérations
- représente l'association auprès des pouvoirs publics
- exécute les décisions du conseil
d'administration ou de l'assemblée générale
Un
réglement interieur est établi par
le conseil d'administration. Ce réglement fixe les divers points
prévus par les statuts, notamment ceux qui concerne
l'administration interne de l'association.
Les modifications des statuts sont proposées
par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale réunie en
congrés national.
Les décisions de modifications sont prises
à la majorité des membres présents ou
régulièrement représentés. Le vote par
procuration est possible.
La dissolution
de l'association ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, réunie en
congrés national, à la majorité de deux tiers, au
moins des membres présents ou représentés.
Les biens de l'association seront attribués
à des œuvres ou associations poursuivant des buts
similaires et qui auront été choisies par le conseil
d'administration.
JEAN-PAUL HEINTZ
Président National
UNACITA NATIONAL
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