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Section de NYONS et Environs
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U.N.A.C.I.T.A. NYONS STATUTS


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Mairie de Nyons
Place Buffaven
26110 Nyons

unacita 04 75 26 50 00

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NYONS

Union Nationale des Anciens Combattants

6 allée-des-platanes
67100 STRASBOURG
Unacita  01 43 38 52 89

telephone

U N A C I T A
Union nationale des anciens combattants
D'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord
32,34rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris
: 01 43 38 52 89
fax : 01 43 38 08 56
 

STATUTS
Récépissé de déclaration ASS 28713
Du 5-11-1956
J.O. n° 269 du 18-11-1956
Modification du 16-07-2004



Article Premier

 U N A C I T A  est ouverte:
   - 1er Aux Anciens Combattants des armées Françaises masculins et féminins ayant servi en Europe, en Indochine, dans T.O.E. ou en A.F.N. ainsi que lors des guerres de 1914-1918 et 1939-1945 y compris les (malgrés-nous) d'Alsace-Lorraine.
   - 2eme Aux membres de la Résistance.
   - 3eme Aux conjoints, orphelins et ascendants des catégories citées ci-dessus.
   - 4eme Aux anciens militaires de carrière, engagés ou appelés, ayant participé à des opérations conduites par les armées Françaises et ne réunissant pas toutes les conditions légales ou réglementaires exigées pour l'attribution de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation, et sur décision du bureau national aux personnes susceptibles par leurs compétences, de concourir aux buts poursuivis par l'association.

    Ces membres, dans la limite de 30% de ceux répertoriés au paragraphe de 1 à 3 ci-dessus, pourrons exercer toutes les fonctions de l'association, à l'exception de celle de président et secrétaire général, sauf dérogation du conseil d'administration.

Article 2

Le siège social est à Paris

Article 3

L'association a pour but:
    - De travailler pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation et de ses idéaux.
    - De resserer les liens d'amitié entre tous les Anciens Combattants.
    - D'aider les Anciens Combattants et leurs familles.
    - De défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.

Article 4
   
    Toutes discutions politique ou religieuse est formellement proscrite au sein de l'association. En aucun cas un candidat à un mandat électoral ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de  l'U.N.A.C.I.T.A.

Article 5
 
L'association se compose de :
    - Membres d'honneur
    - Membres bienfaiteurs
    - Membres donnateurs
    - Membres actifs

  • Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, personnes, œuvres, sociétés françaises ou étragères ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont Membres bienfaiteurs, ceux qui rendent des services spéciaux à l'association.
  • Sont Membres donateurs, ceux qui sont susceptibles de rendre des services à l'association.
  • Sont Membres actifs, ceux qui sont rénumérés à l'article premier

        Les membres bienfaiteurs, donateurs et actifs acquittent resceptivement des cotisations dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

     Les conjoints, orphelins et ascendants des quatre premières catégories énumérées à l'article premier acquittent une cotisation égale à la moitié de celle qui est prévue pour les membes actifs.
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Article 6

      La qualité de membre de l'association se perd soit par démission, soit par radiation prononcée par le conseil d'administration pour manquement grave aux statuts et à l'esprit de l'U.N.A.C.I.T.A. Refus réitéré de paiement de la cotisation, etc...
    Le président national peut, à titre provisoire, et sous réserve de la décision du prochain conseil d'administration appelé à décider en dernier ressort, prononcer une radiation provisoire.

Article 7

      L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus pour quatre années par l'assemblée générale.
    Le conseil d'administration se renouvelle par moitié tous les deux ans, la première moitié à renouveler sera tirée au sort.

    Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.     Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, pouvoir compris, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est dressé un procés-verbal des séances.


    Les membres de conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées à ce titre.
    Le conseil choisit lors du congrés national parmis ses membres un bureau composé de :
            -Un président
            -Un secrétaire
            -Un secrétaire général
            -Un trésorier
            -Un minimum de 6 membres
    L'assemblée générale élit pour deux ans deux vérificateurs aux comptes, qui peuvent être également administrateur. Ils sont chargés de procéder à l'examen annuel de la comptabilité et de la gestion financières de l'association et d'en rendre compte une fois par an au Conseil d'Administration et lors des assemblées générales.

Article 8

    le bureau national se réunit en principe tous les semestres sur convocations de son président. Il peut aussiêtre réuni exceptionnellement à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est dressé un procés-verbal des séances.
    Les procés-verbaux, consignés sur un registre particulier, sont signés par le président et le secrétaire général.

Article 9

    L'assemblée générale se réunit au minimun tous les deux ans à la date et au lieu fixé par le conseil d'administration et publiés au journal de l'U.N.A.C.I.T.A.
    Le président national, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose ou fait exposer, la situation générale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion, sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer après avoir entendu le rapport des vérificateurs.
    Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que leEmils questions inscrites à l'ordre du jour.
    L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration dont le mandat est venu à expiration et des vérificateurs.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10
   
    L'association est organisée en :
    - Région
    - Groupements départementaus
    - Groupes cantonaux
    - Sections
    Ces entités sont responsables de leur propre gestion.
    D'autre part, toutes association ou amicale dont les buts sont conformes à ceux de l'U.N.A.C.I.T.A. peut s'affilier à celle-ci en conservant son autonomie.
    Les décisions concernant la création, la dissolution ou l'affiliation de formations sont prises par le bureau national. Elles sont notifiées aux autorités intéressées.

Article 11
  
 Les ressources des associations se composent :
    - Des cotisations et souscriptions des membres.
    - Des subventions de l'état, des régions, des départements, des communes, et des établissements publics ou privés
    - Des dons, du produit des fêtes, tombolas, etc...

Article 12

  Les dépenses du siège sont données par le président.
  Le président ou à défaut, un membre du bureau national dûment mandaté :
    - signe tous les actes et délibérations
    - représente l'association auprès des pouvoirs publics
    - exécute les décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale

Article 13

    Un réglement interieur est établi par le conseil d'administration. Ce réglement fixe les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui concerne l'administration interne de l'association.

Article 14

    Les modifications des statuts sont proposées par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale réunie en congrés national.
    Les décisions de modifications sont prises à la majorité des membres présents ou régulièrement représentés. Le vote par procuration est possible.

Article 15

    La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, réunie en congrés national, à la majorité de deux tiers, au moins des membres présents ou représentés.
    Les biens de l'association seront attribués à des œuvres ou associations poursuivant des buts similaires et qui auront été choisies par le conseil d'administration.


Le Général (CR) Paul Bariety
Président National




bureauBERTRAND J
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